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|  Posté le 01-10-2005 à 08:19:57   
| Statuts
Association « Shexpir Production » de la loi de 1901.
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ARTICLE 1er-
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Shexpir Production.
ARTICLE 2 - Objet - Durée
Shexpir Production est une association qui se veut réaliser des projets audiovisuel, se charge de l’organisation de fêtes, dans le but de produire un film.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé à 29, Grande Rue 54420 Cerville.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - Composition
L’association se compose de membres actifs.
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 - Les membres
Sont membres actifs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 20 € et une cotisation annuelle de 20 € fixés chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressée ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements d’utilité publique
- les dons manuels : versements effectuées par des entreprises, des particuliers ou d’autres contribuables
- produits éventuels liés à l’activité de l’association
Article 9 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil, constitué pour 2 ans par le président qui élit les autres membres. La nouvelle composition du Conseil d’Administration est alors présentée à l’assemblée générale qui donne alors son avis sur le nouveau Conseil d’Administration mis en place.
Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tous membres du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourront être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
Article 13 - Quorum
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d’intervalle cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Article 14 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité - deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
Article 15 - Changements, modification et dissolution
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement ou l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportés à ses statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre coté.
Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d’intérêt économique…) ou de droit public (collectivité publique, établissement public…).
ARTICLE 16 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
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